Voici une version **reformulée, juridiquement complète** et optimisée des **Conditions Générales de Vente (CGV)** pour le site **les-robinets.fr**, intégrant les références aux **textes légaux français, européens et internationaux**, ainsi qu’une **présentation structurée avec des symboles** pour une meilleure lisibilité 🧾⚖️📦🔐🌍 : ---

🧾 Conditions Générales de Vente – les-robinets.fr

✅ Acceptation des CGV

En validant une commande sur le site les-robinets.fr, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation. L’acte d’achat en ligne tient lieu de signature électronique (art. 1366 du Code civil).

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Seule la version en vigueur au moment de la commande s’applique 📅.

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🛒 1. Informations sur les produits

Les visuels des produits sont non contractuels. Le client est invité à consulter les descriptions pour connaître les caractéristiques essentielles (conformément à la directive 2011/83/UE).

Les prix sont exprimés en euros TTC. les-robinets.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur à la validation de la commande 💶.

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💳 2. Modes de paiement

Le paiement s’effectue en totalité à la commande, par :

• 💳 Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB via SystemPay sécurisé)
• 💸 Virement bancaire
• 💻 PayPal
• 📆 Paiement en 3 fois sans frais via CIC Monético

Toutes les transactions sont sécurisées selon les normes PCI-DSS et protégées par SSL. Aucune donnée bancaire n’est conservée par les-robinets.fr 🔐.

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📦 3. Gestion des commandes

Chaque commande est confirmée par e-mail avec un numéro de suivi. L’acceptation définitive se fait à la confirmation par les-robinets.fr.

Le suivi est disponible dans votre espace client 🧾. Toute modification ou annulation de commande doit être validée par notre service client, avant l’expédition.

❗ En cas d’interruption impossible (commande en cours de fabrication/livraison), le client s’engage à réceptionner le colis puis à le retourner dans le cadre du droit de rétractation (voir article 5).

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🚚 4. Modalités de livraison

📍 Livraison en France métropolitaine sous 72h (hors articles sur commande). 📦 Livraison à domicile ou en point relais, dans la boîte aux lettres ou au pied de l’immeuble selon le transporteur.

🌍 Livraison possible en UE et hors UE : Espagne, Italie, Belgique, Suisse, Canada, Maghreb, Moyen-Orient, etc. Délai : jusqu’à 20 jours ouvrés.

👤 La présence d’une personne majeure est requise à réception. En cas d'absence injustifiée, un second passage est facturé au client.

🛑 En cas de dommage ou article manquant :

• Refusez la commande ou acceptez-la avec réserves précises et détaillées ✍️ sur le bon d’émargement (ex. : "robinet modèle X rayé")
• Conservez une copie du bordereau
• Informez-nous dans un délai de 24h à : sav@les-robinets.fr

⚠️ Attention : la mention "sous réserve de déballage" n’a aucune valeur légale (jurisprudence constante).

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🔁 5. Retour de marchandises & droit de rétractation

🕒 Le client dispose d’un droit de rétractation de 20 jours ouvrés à compter de la réception (art. L221-18 du Code de la consommation). Un retour est possible uniquement si :

• Le produit est dans son emballage d'origine, en parfait état
• Accompagné de tous les accessoires, notices, facture et bon de retour

📦 Contact préalable requis : sav@les-robinets.fr ou via le formulaire du site.

📮 Aucun retour en port dû ou contre-remboursement ne sera accepté.

💸 Le remboursement intervient dans les 30 jours suivant la réception du retour. Pour les retours hors U.E., les droits de douane sont à la charge du client.

❌ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• Sur-mesure ou personnalisés
• Vendus en quantité spéciale (fabrication à la demande)
• Déjà utilisés ou incomplets

🔧  En cas de panne lors de la première utilisation (<30 jours), un échange est possible après retour et expertise. Les frais de retour sont alors remboursés. 

🌍 6. Commandes internationales

Tout client situé hors France devient importateur de fait. Il est responsable :

• Des droit de douane, taxes locales, ou autres redevances douanières
• Des démarches de dédouanement auprès des autorités compétentes

les-robinets.fr décline toute responsabilité à ce titre (Directive UE 2017/2455, Code des douanes).

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🔐 7. Clause de réserve de propriété

Conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980, les produits livrés restent la propriété de les-robinets.fr jusqu’à leur paiement intégral.

⚠️ Toutefois, le client en devient responsable dès la livraison (vol, perte, détérioration).

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