🧾 Mentions légales – les-robinets.fr

📌 Article 1 – Objet du site

Le site les-robinets.fr est un site à vocation commerciale et informative, accessible au grand public. Il a pour objectif de présenter la marque, ses produits, ses services ainsi que de faciliter les achats en ligne d’équipements sanitaires, notamment des robinetteries de haute qualité.

⚖️ Article 2 – Informations légales

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations légales du site :

• Propriétaire / Éditeur : ACM BAIN – SASU
• Siège social : ZAC de Vaucanson, 23 avenue Marcel Dassault, 93370 Montfermeil – France
• SIRET : 942 540 691 00014
• TVA intracommunautaire : FR14942540691
• Responsable de publication : ACM BAIN – 📧 acmbain@gmail.com
• Webmaster : 📧 acmbain@gmail.com
• Hébergeur : O2SWITCH – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France

🛡️ Article 3 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site les-robinets.fr (textes, images, logos, vidéos, bases de données, éléments graphiques ou techniques) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1, L122-4, L335-2 et suivants) ainsi que par les normes internationales en matière de droits d’auteur et brevets.

📛 Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable d’ACM BAIN, est strictement interdite.

🔍 Cela inclut, sans s’y limiter : illustrations, maquettes, icônes, éléments animés ou audio, marques, noms commerciaux. Tout contrevenant s’expose à des poursuites civiles et/ou pénales.

💻 Article 4 – Responsabilité du site

ACM BAIN ne pourra être tenue responsable :

• ❌ D’un dysfonctionnement temporaire ou permanent du site
• ❌ D’éventuelles erreurs dans les contenus affichés
• ❌ D’éventuelles intrusions informatiques ayant modifié ou altéré les données
• ❌ Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site (virus, perte de données, défaillance matérielle, etc.)

🔗 Les liens hypertextes vers les-robinets.fr sont autorisés à condition qu’ils :

• s’ouvrent dans une nouvelle fenêtre 🌐
• ne créent aucune confusion entre le site source et notre site
• ne portent pas atteinte à notre image ou à la législation en vigueur

🔐 Article 5 – Données personnelles & confidentialité

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les-robinets.fr collecte et traite certaines données personnelles dans un but strictement défini (traitement de commandes, contact client, suivi).

🗃️ Ces données sont confidentielles, sécurisées, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers non autorisés. Le client dispose à tout moment des droits suivants :

• 📥 Droit d’accès
• 🗑️ Droit de suppression
• 📝 Droit de rectification
• 🚫 Droit d’opposition au traitement

📬 Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à : contact@les-robinets.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 2.

🔒 Vos données sont hébergées dans des infrastructures sécurisées conformes aux standards internationaux (ISO 27001, RGPD, etc.).